Que faire après un décès à domicile ? Les démarches et le nettoyage
Quand un proche meurt à la maison, tout arrive en même temps : le choc, les appels à passer, les papiers, et un logement dans lequel il faut bien retourner. Cette page rassemble les repères essentiels, dans l’ordre, pour les premières heures et les premiers jours.
Dans cet article
Les premières heures : qui appeler
La première démarche est toujours la même : faire constater le décès par un médecin. Appelez le médecin traitant. En son absence, la nuit ou le week-end, appelez le 15, qui vous orientera vers un médecin de garde. Le médecin établit un certificat de décès, le document sans lequel aucune autre démarche n’est possible.
Si le décès est soudain, inexpliqué, ou s’il s’agit d’un accident ou d’un suicide, appelez le 17 ou le 112. La police ou la gendarmerie se déplace, et le procureur peut demander des vérifications. Dans ce cas, le logement peut rester fermé quelques heures ou quelques jours, et personne ne doit y toucher avant l’autorisation des autorités.
Tant que ces constatations ne sont pas terminées, ne nettoyez rien, ne déplacez rien et ne jetez rien.
Dans les 24 heures : la déclaration en mairie
Le décès se déclare à la mairie de la commune où il a eu lieu, dans les 24 heures, jours fériés non compris. Vous aurez besoin du certificat établi par le médecin, d’une pièce d’identité du défunt ou de son livret de famille, et de votre propre pièce d’identité.
La mairie délivre l’acte de décès. Demandez-en plusieurs exemplaires, une dizaine par exemple : chaque organisme vous en réclamera un, et vous éviterez d’y revenir.
Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de cette déclaration à votre place. Vous êtes libre de choisir l’entreprise que vous voulez, quel que soit le lieu du décès.
Les organismes à prévenir dans les jours qui suivent
La liste paraît longue, mais elle se traite en deux ou trois séances, avec l’acte de décès sous la main :
- l’employeur ou France Travail, et la caisse de retraite ;
- la caisse d’assurance maladie et la mutuelle ;
- la banque, qui bloque les comptes personnels du défunt ;
- les assurances, dont l’assurance habitation et l’assurance obsèques s’il y en avait une ;
- le propriétaire ou le bailleur social si le logement était loué ;
- les fournisseurs d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet ;
- le notaire, pour la succession, obligatoire dès qu’il y a un bien immobilier.
Beaucoup de ces démarches se font désormais en ligne, avec un scan de l’acte de décès.
Le nettoyage du logement : quand une intervention spécialisée s’impose
Un décès découvert tardivement, un accident ou un suicide laissent des traces qui ne relèvent pas du ménage. Des fluides corporels peuvent avoir imprégné un matelas, un parquet, un joint de carrelage. Des odeurs s’installent dans les murs et dans les textiles. Des insectes apparaissent. Ce n’est pas une question de courage : il s’agit d’un risque sanitaire réel, qui demande des protections, des produits homologués et une méthode.
Une entreprise spécialisée dans le nettoyage après décès intervient précisément sur ces situations : retrait des éléments souillés, nettoyage en profondeur, puis désinfection et traitement des odeurs. Les déchets à risque sont évacués dans une filière prévue pour cela.
Si le logement doit ensuite être vidé, rendu au propriétaire ou mis en vente, un débarras peut être organisé dans la foulée, en mettant de côté ce que la famille souhaite conserver.
Faut-il prévenir l’assurance ?
Oui, et le plus tôt possible. Selon les contrats, l’assurance habitation ou la garantie du bailleur peut prendre en charge tout ou partie de la remise en état. Prenez des photos avant toute intervention, et demandez un devis écrit : c’est ce document que l’assureur vous demandera.
Combien de temps faut-il attendre avant de faire nettoyer ?
Dès que les autorités ont donné leur accord, il vaut mieux agir vite. Chaque jour qui passe laisse les traces pénétrer plus profondément dans les matériaux, et fait grimper le coût de la remise en état. Une intervention rapide sauve souvent un parquet ou une cloison qu’il aurait fallu déposer une semaine plus tard.
Besoin d’une intervention en Alsace ?
MW Care est une entreprise de nettoyage technique basée à Kaysersberg, près de Colmar. Nous intervenons à Colmar, Mulhouse, Strasbourg, Sélestat et dans toute l’Alsace, auprès des familles, des propriétaires, des bailleurs, des syndics et des professionnels du funéraire. Véhicule sans marquage, discrétion totale, devis gratuit avant toute intervention.
Cet article donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Les démarches administratives peuvent varier selon les situations : renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur service-public.fr.
